Réponse courte
Une SC (Société Coopérative) est une société dans laquelle les membres coopèrent autour d'un objectif commun. Pensez à des voisins qui achètent ensemble des panneaux solaires (coopérative énergétique) ou des agriculteurs qui vendent ensemble leurs produits (coopérative alimentaire). Chaque membre a autant de pouvoir décisionnel, quel que soit le montant apporté.
Avantages
Gouvernance démocratique
Une personne, une voix, quel que soit l'apport
Entrée et sortie libres
De nouveaux associés adhèrent en achetant des parts (décision du conseil). Le départ se fait par rachat des parts par la SC. Pas de notaire nécessaire, pas de modification des statuts. Dans une SRL, vous devez trouver un acheteur et les autres actionnaires ont souvent un droit d'approbation.
Responsabilité limitée
Les associés ne risquent que leur apport
Agrément social
Une SC peut être agréée comme "entreprise sociale" par les pouvoirs publics. Cela donne accès à des subsides spécifiques, des marchés publics et des avantages fiscaux que d'autres formes juridiques n'obtiennent pas.
Fort engagement
Les membres/clients deviennent copropriétaires
Dividende possible
Une SC peut distribuer des bénéfices aux associés, mais le dividende est légalement plafonné à 6 % de l'apport. Le reste des bénéfices doit être réinvesti dans l'objet coopératif.
Inconvénients
Au moins trois fondateurs
Vous avez besoin de deux autres personnes pour démarrer
Esprit coopératif réel requis
La loi exige que vous poursuiviez réellement l'idéal coopératif
Notaire obligatoire
Pour la constitution et les modifications de statuts
Contrôle partagé
Chaque associé a autant de pouvoir décisionnel, quel que soit l'apport
Obligations de gouvernance
Assemblée générale, organe d'administration, comptabilité
Quand oui ?
- Vous voulez créer une coopérative énergétique, alimentaire ou une plateforme de partage
- Vous voulez rendre vos clients ou employés copropriétaires
- La prise de décision démocratique est importante pour votre projet
- Vous voulez être agréé comme entreprise sociale
Quand non ?
- Vous voulez garder le contrôle seul ou à deux : choisissez une SRL
- Vous voulez attirer rapidement des investisseurs qui attendent davantage de droits de vote
- Votre projet n'est pas réellement de nature coopérative
3. Vous hésitez ?
La plupart des entrepreneurs hésitent entre quelques formes juridiques. Voici les comparaisons les plus courantes.
La SRL est plus flexible et plus facile à constituer (une seule personne suffit). La SC est destinée aux véritables coopératives avec un pouvoir décisionnel égal. Ne choisissez une SC que si le modèle coopératif est essentiel pour votre projet.
Les deux sont des formes de coopération, mais une SC peut distribuer des bénéfices (de manière limitée) et une ASBL non. Choisissez une ASBL pour le non lucratif pur, une SC si vous voulez aussi récompenser financièrement les membres.
Combien de sociétés coopératives y a-t-il en Belgique ?
Consultez les chiffres exacts, les villes principales, les secteurs populaires et la répartition par âge.
Voir les statistiques →4. Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une SC en Belgique ?
Une SC (Société Coopérative) est une société à responsabilité limitée, fondée sur le principe coopératif. Chaque associé a un pouvoir décisionnel égal et les associés peuvent facilement entrer et sortir.
Combien de fondateurs faut-il pour une SC ?
Au moins trois fondateurs. C'est plus que pour une SRL (un fondateur) ou une ASBL (deux fondateurs).
Quelle est la différence entre une SC et une SRL ?
La SC repose sur le principe "une personne, une voix" et les associés peuvent librement entrer et sortir. Dans une SRL, vous déterminez vous-même les droits de vote et la cession des parts est plus restreinte.