Rechercher un numéro de TVA par nom ou adresse
Vous n’avez pas besoin de connaître le numéro de TVA pour rechercher une entreprise. Tapez un nom d’entreprise ou une adresse et Databakkes trouvera le numéro de TVA, le numéro d’entreprise et les données BCE correspondants. Pratique quand vous devez établir une facture et que vous ne connaissez que le nom de l’entreprise.
Format et écriture du numéro de TVA
Un numéro de TVA belge commence toujours par «BE» suivi de dix chiffres. Le format est BE 0XXX.XXX.XXX ou BE 1XXX.XXX.XXX. C’est le même numéro que le numéro d’entreprise, mais avec «BE» devant. Chaque entreprise n’a pas forcément un numéro de TVA actif. Seuls les assujettis à la TVA en reçoivent un. Sur Databakkes, vous pouvez aussi rechercher avec le numéro d’entreprise sans «BE».
Plus d’explications dans notre guide différence numéro d’entreprise et numéro de TVA.
Vérifier une liste de numéros de TVA
Un fichier clients à contrôler pour la clôture ou pour la facture électronique ? Avec Vérifier une liste, vous collez jusqu’à 500 numéros à la fois, quelle que soit leur écriture, ou vous choisissez un fichier CSV. Pour chaque numéro, une ligne indique si les chiffres de contrôle sont corrects, si l’entreprise est active ou arrêtée, avec son nom et sa forme juridique, et si elle peut recevoir des factures électroniques via Peppol. Filtrez sur les numéros invalides ou arrêtés et téléchargez le résultat en CSV.
Vérifier une listeVérifier et valider un numéro de TVA
Tapez un numéro de TVA et Databakkes vérifie d’abord les deux chiffres de contrôle : si le calcul ne tombe pas juste, le numéro n’existe pas et c’est presque toujours une faute de frappe. Un numéro valide est aussitôt recherché dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : vous voyez si l’entreprise est active ou cessée, sa forme juridique, son siège et les derniers chiffres de ses comptes annuels.
Rechercher le numéro de TVA d’une entreprise
Chaque résultat peut être exporté en PDF ou CSV. Pratique quand vous avez besoin du numéro de TVA d’une entreprise pour votre comptabilité, une facture ou un devis. Vous pouvez aussi copier le numéro directement dans votre presse-papiers.
- Numéro de TVA et numéro d’entreprise (numéro BCE)
- Statut à la BCE : active ou cessée, avec la situation juridique
- Forme juridique : SRL, SA, SNC, SComm, ASBL, entreprise individuelle
- Siège social et nombre d’établissements
- Activités NACE et secteur
- Chiffre d’affaires, bénéfice, fonds propres et personnel des derniers comptes annuels
Recherche de numéro de TVA gratuite
Databakkes est gratuit. Pas de compte nécessaire, pas de limite sur le nombre de recherches. Les données de base (numéro de TVA, numéro d’entreprise, adresse, forme juridique, statut) sont accessibles à tous.
Outils de recherche associés
Vérification Peppol
Voyez si une entreprise peut recevoir des factures électroniques et copiez son ID Peppol.
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Bénéfice, chiffre d’affaires et fonds propres de chaque entreprise belge.
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Questions fréquentes
Comment rechercher un numéro de TVA ?
Tapez le nom de l’entreprise dans le champ ci-dessus et choisissez la bonne entreprise parmi les suggestions. Le numéro de TVA figure en haut du résultat, avec la forme juridique, le siège et le statut. Vous connaissez déjà le numéro ? Tapez-le : dès le dixième chiffre, vous voyez s’il existe et si l’entreprise est active.
Quelle est la différence entre le numéro de TVA et le numéro d’entreprise ?
Le numéro d’entreprise est le numéro unique attribué à chaque entreprise lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : dix chiffres, par exemple 0203.430.576. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE (BE0203430576) et ne vaut que pour une entreprise enregistrée comme assujettie auprès de l’administration de la TVA. Une entreprise non assujettie, comme beaucoup d’ASBL, a donc un numéro d’entreprise mais pas de numéro de TVA actif.
À quoi ressemble un numéro de TVA belge ?
BE suivi de dix chiffres, par exemple BE0203430576. Les points et les espaces (BE 0203.430.576) ne sont qu’une façon de l’écrire. Le premier chiffre est 0 ou 1, et les deux derniers sont un contrôle des huit premiers : 97 moins le reste de la division par 97. Un ancien numéro à neuf chiffres reçoit un 0 devant.
Comment vérifier si un numéro de TVA est valide et actif ?
Tapez le numéro dans le champ de recherche. Nous vérifions d’abord les chiffres de contrôle : s’ils ne correspondent pas, le numéro n’existe pas. Un numéro valide est recherché dans la BCE, et vous voyez si l’entreprise est active ou cessée et quelle est sa situation juridique, par exemple une faillite. Le contrôle VIES de la Commission européenne confirme si le numéro est aussi valable pour les échanges au sein de l’UE.
Où trouver le numéro de TVA d’une entreprise ?
Une entreprise belge doit mentionner son numéro d’entreprise sur ses factures, devis, lettres et son site web, généralement en bas de page dans les mentions légales. Vous ne le trouvez pas ? Tapez le nom de l’entreprise ci-dessus : vous obtenez le numéro de TVA tout de suite, directement depuis la BCE.
Comment trouver le numéro de TVA d’un indépendant ou d’une entreprise individuelle ?
Un particulier n’a pas de numéro de TVA. Un indépendant en entreprise individuelle en a un : le numéro d’entreprise de la personne physique, précédé de BE. Il figure sur chaque facture et chaque devis. Tapez-le ci-dessus et vous voyez tout de suite s’il existe et s’il est actif. Nous n’affichons pas l’adresse d’une entreprise individuelle, pour protéger la vie privée de l’indépendant.
La recherche d’un numéro de TVA est-elle gratuite ?
Oui. Rechercher et vérifier est gratuit et sans compte, aussi souvent que vous le voulez. Copier le tableau ou le télécharger en CSV ou en PDF est gratuit aussi.
Puis-je vérifier plusieurs numéros de TVA à la fois ?
Oui. Choisissez Vérifier une liste au-dessus du champ de recherche et collez jusqu’à 500 numéros, un par ligne ou séparés par des virgules, quelle que soit leur écriture (BE0203.430.576, 0203430576, 203430576), ou choisissez un fichier CSV ou TXT. Les doublons ne comptent qu’une fois. Pour chaque numéro, vous voyez si les chiffres de contrôle sont corrects, si l’entreprise est active à la BCE, avec son nom et sa forme juridique, et si elle est sur Peppol. Vous téléchargez le résultat en CSV, avec la source et la date. Les entreprises individuelles sont affichées sans adresse.
Puis-je aussi rechercher un numéro de TVA néerlandais ou français ?
Databakkes se concentre sur les entreprises belges. Un numéro de TVA d’un autre État membre se vérifie avec le contrôle VIES de la Commission européenne.