Actif · selon la BCE, 17 novembre 2026

Communaute de Communes de Ternois

BE1036114804

Personne morale Entité étrangère

Parc des Moulins - Rue de Maisnil 400, 62130 Herlin-Le-Sec

Actif depuis

5 an, 7 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Communaute de Communes de Ternois ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Communaute de Communes de Ternois, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Parc des Moulins - Rue de Maisnil 400

62130 Herlin-Le-Sec

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
1036.114.804
Numéro de TVA
BE 1036.114.804
Siège social
Parc des Moulins - Rue de Maisnil 400, 62130 Herlin-Le-Sec
Noms & dénominations
Communaute de Communes de Ternois
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Entité étrangère
Situation juridique
Situation normale
Date de début
30 mars 2021
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Communaute de Communes de Ternois ?
Le siège social de Communaute de Communes de Ternois est situé à Parc des Moulins - Rue de Maisnil 400, 62130 Herlin-Le-Sec.
Communaute de Communes de Ternois est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 novembre 2026), Communaute de Communes de Ternois est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 30 mars 2021.
Communaute de Communes de Ternois est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Communaute de Communes de Ternois n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Communaute de Communes de Ternois ?
Le numéro d'entreprise de Communaute de Communes de Ternois est BE1036114804.
Quand Communaute de Communes de Ternois a-t-elle été fondée ?
Communaute de Communes de Ternois a été fondée le 30 mars 2021.
Communaute de Communes de Ternois est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 30 mars 2021; aucun compte annuel déposé à ce jour.