Actif · selon la BCE, 5 octobre 2026

Terms and Conditions

BE1016457753

Personne morale Association sans but lucratif

Aarlenstraat 104, 1000 Brussel [email protected]

Actif depuis

1 an, 10 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Terms and Conditions ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Terms and Conditions, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Aarlenstraat 104

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
1016.457.753
Numéro de TVA
BE 1016.457.753
Siège social
Aarlenstraat 104, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Terms and Conditions · T&C
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
21 novembre 2024
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Terms and Conditions ?
Le siège social de Terms and Conditions est situé à Aarlenstraat 104, 1000 Brussel.
Terms and Conditions est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (5 octobre 2026), Terms and Conditions est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 21 novembre 2024.
Terms and Conditions est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Terms and Conditions n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Terms and Conditions ?
Le numéro d'entreprise de Terms and Conditions est BE1016457753.
Quand Terms and Conditions a-t-elle été fondée ?
Terms and Conditions a été fondée le 21 novembre 2024.
Terms and Conditions est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 21 novembre 2024; aucun compte annuel déposé à ce jour.