Actif · selon la BCE, 17 novembre 2026

Commune de Saint-Maur-Des-Fossés

BE1011677237

Personne morale Entité étrangère

Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est actif en tant que administration publique à Saint-Maur-Des-Fossés. Entité étrangère, débuté le 21 décembre 2023.

Place Charles de Gaulle /, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés [email protected]

Actif depuis

2 an, 10 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Commune de Saint-Maur-Des-Fossés ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Commune de Saint-Maur-Des-Fossés, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Place Charles de Gaulle /

94100 Saint-Maur-Des-Fossés

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
1011.677.237
Numéro de TVA
BE 1011.677.237
Siège social
Place Charles de Gaulle /, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés
Noms & dénominations
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Entité étrangère
Situation juridique
Situation normale
Date de début
21 décembre 2023
Peppol
Non enregistré
Activités · NACE

Autre administration publique générale

Questions fréquentes

Que fait Commune de Saint-Maur-Des-Fossés ?
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est actif en tant que administration publique à Saint-Maur-Des-Fossés. Entité étrangère, débuté le 21 décembre 2023.
Quelle est l'adresse de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés ?
Le siège social de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est situé à Place Charles de Gaulle /, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés.
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 novembre 2026), Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 21 décembre 2023.
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Commune de Saint-Maur-Des-Fossés n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés ?
Le numéro d'entreprise de Commune de Saint-Maur-Des-Fossés est BE1011677237.
Quand Commune de Saint-Maur-Des-Fossés a-t-elle été fondée ?
Commune de Saint-Maur-Des-Fossés a été fondée le 21 décembre 2023.