Actif · selon la BCE, 18 novembre 2026

FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

BE1002751653

Personne morale Fondation privée

Kortenberglaan 66, 1000 Brussel

Derrière l’entreprise : Thomas Denfer, Sophie Jonval, Victor Geneste, Stanislas Doucède+1.

Actif depuis

2 an, 11 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Fonds propres négatifs NBB

    Plus de dettes que d’actifs dans 1 des 2 derniers exercices.

  • Liquidité tendue NBB

    La trésorerie et les créances couvrent 13 % des dettes à court terme en 2025 ; seuil 65 %.

  • Adresse très fréquentée KBO

    21 autres entreprises ont leur siège à la même adresse ; seuil 10.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

Finances

Exercice 2025

FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE de Brussel, numéro d’entreprise BE1002751653, a clôturé l’exercice 2025 avec un résultat de € -4 617 après impôts. Sur cet exercice, FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE a enregistré une marge brute de € -3 535 et des capitaux propres de € -1 617. Par rapport à l’exercice 2024, le résultat est passé de € 0 à € -4 617. L'entreprise a subi une perte. Plus de dettes que d'actifs. Dettes élevées face à une faible réserve propre. Les comptes annuels les plus récents ont été déposés le 29 septembre 2026 auprès de la Banque nationale de Belgique.

Ce que ça vaut Attention

€ -1 617

▼ € 4 617 vs 2024

Actifs moins dettes, selon les comptes. Ce qui reste si tout était vendu et payé aujourd’hui.

Perte Attention

€ -4 617

▼ encore € 0 de bénéfice en 2024

Bénéfice après impôts sur l’exercice.

Dettes fin 2025

Dettes bancaires

Aucune

Aucun emprunt bancaire au dernier jour de l’exercice.

Dû aux fournisseurs

€ 50

Factures fournisseurs encore ouvertes au dernier jour de l’exercice.

Chiffres clés par exercice
20242025Évolution 2024 → 2025
Marge brute - € -3 535
Bénéfice après impôts € 0 € -4 617
Capitaux propres € 3 000 € -1 617 ▼ € 4 617
Dettes totales € 8 395 € 11 980 ▲ 43%
Bénéfice mis en réserve € 0 € -4 617
Total du bilan € 11 395 € 10 363 ▼ 9%

Chiffres clés de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, exercices 2024 à 2025, issus des comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique.Prochains comptes annuels (exercice 2026) attendus avant le 31 juillet 2027.

Qu’est-il arrivé à FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Nouveaux comptes annuels, exercice 2025 : perte de € 4 617. déposé en retard Source: NBB ↗
  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

En résumé

De € 0 de bénéfice en 2024 à € 4 617 de perte en 2025.

Direction

Thomas Denfer Sophie Jonval Victor Geneste Stanislas Doucède +1
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Derrière FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, on trouve Thomas Denfer, Sophie Jonval, Victor Geneste, Stanislas Doucède et Infogreffe GIE.

Administrateurs

Selon les comptes annuels 2025

Thomas Denfer

Administrateur

Sophie Jonval

Administrateur

Victor Geneste

Administrateur

Stanislas Doucède

Administrateur

Infogreffe GIE

Administrateur · représenté par Moussouki MPOUKI

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Kortenberglaan 66

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
1002.751.653
Numéro de TVA
BE 1002.751.653
Siège social
Kortenberglaan 66, 1000 Brussel
Noms & dénominations
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Fondation privée
Situation juridique
Situation normale
Date de début
28 novembre 2023
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
Le siège social de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est situé à Kortenberglaan 66, 1000 Brussel.
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 novembre 2026), FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 28 novembre 2023.
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
Le numéro d'entreprise de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE est BE1002751653.
Quand FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE a-t-elle été fondée ?
FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE a été fondée le 28 novembre 2023.
Qui est le propriétaire de FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?
Derrière FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, on trouve Thomas Denfer, Sophie Jonval, Victor Geneste, Stanislas Doucède et Infogreffe GIE.