Actif · selon la BCE, 17 septembre 2026

DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY

BE1001764827

Personne morale Association sans but lucratif

Karel de Grotelaan 1, 1000 Brussel

Actif depuis

2 an, 10 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Adresse très fréquentée KBO

    24 autres entreprises ont leur siège à la même adresse ; seuil 10.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Données

Numéro d’entreprise
1001.764.827
Numéro de TVA
BE 1001.764.827
Siège social
Karel de Grotelaan 1, 1000 Brussel
Noms & dénominations
DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
30 octobre 2023
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY ?
Le siège social de DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY est situé à Karel de Grotelaan 1, 1000 Brussel.
DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 septembre 2026), DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 30 octobre 2023.
DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY ?
Le numéro d'entreprise de DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY est BE1001764827.
Quand DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY a-t-elle été fondée ?
DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY a été fondée le 30 octobre 2023.
DIGITAL CONSTITUTIONALISM AND POLICY est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 30 octobre 2023; aucun compte annuel déposé à ce jour.