Actif · selon la BCE, 17 novembre 2026
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CONSERVES FRANCE

BE0998408231

Personne morale Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)

CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 556 BP , F - 30904 NIMES conservesfrance.fr

Actif depuis

31 an, 8 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Ce qui s’est passé ces dernières années chez CONSERVES FRANCE, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

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Domaine

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conservesfrance.fr

Enregistré

2016-04-05

Registrar

AMEN / Agence des Médias Numériques

Expire

2026-04-05

Info site web

HTTPS Ja
Langues FR

Caractéristiques

Sécurité

✓ HTTPS
✓ SPF
✗ DMARC

Données

Numéro d’entreprise
0998.408.231
Numéro de TVA
BE 0998.408.231
Siège social
CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 556 BP , F - 30904 NIMES
Noms & dénominations
CONSERVES FRANCE
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 mars 1995
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de CONSERVES FRANCE ?
Le siège social de CONSERVES FRANCE est situé à CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 556 BP , F - 30904 NIMES.
CONSERVES FRANCE est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 novembre 2026), CONSERVES FRANCE est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 mars 1995.
CONSERVES FRANCE est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, CONSERVES FRANCE n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de CONSERVES FRANCE ?
Le numéro d'entreprise de CONSERVES FRANCE est BE0998408231.
Quand CONSERVES FRANCE a-t-elle été fondée ?
CONSERVES FRANCE a été fondée le 1 mars 1995.
CONSERVES FRANCE est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 mars 1995; aucun compte annuel déposé à ce jour.