Actif · selon la BCE, 17 novembre 2026

Cour des Comptes européenne

BE0953458233

Personne morale Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (sans personnalité juridique)

Wetstraat 83, 1040 Brussel

Actif depuis

32 an, 1 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Cour des Comptes européenne ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Cour des Comptes européenne, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Wetstraat 83

1040 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0953.458.233
Numéro de TVA
BE 0953.458.233
Siège social
Wetstraat 83, 1040 Brussel
Noms & dénominations
Cour des Comptes européenne · Europese Rekenkamer · Europäische Rechnungshof
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (sans personnalité juridique)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
13 octobre 1994
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Cour des Comptes européenne ?
Le siège social de Cour des Comptes européenne est situé à Wetstraat 83, 1040 Brussel.
Cour des Comptes européenne est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 novembre 2026), Cour des Comptes européenne est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 13 octobre 1994.
Cour des Comptes européenne est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Cour des Comptes européenne n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Cour des Comptes européenne ?
Le numéro d'entreprise de Cour des Comptes européenne est BE0953458233.
Quand Cour des Comptes européenne a-t-elle été fondée ?
Cour des Comptes européenne a été fondée le 13 octobre 1994.
Cour des Comptes européenne est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 13 octobre 1994; aucun compte annuel déposé à ce jour.