Actif · selon la BCE, 5 octobre 2026

Conseil d'État

BE0931814266

Personne morale Etablissement public 1 établissement

Conseil d'État est actif en tant que service public à Brussel. Etablissement public, débuté le 14 septembre 1987, 1 établissement.

Wetenschapsstraat 33, 1000 Brussel

Actif depuis

39 an

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Conseil d'État ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Conseil d'État, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Nouvelle unité d’établissement à Brussel. KBO
  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Wetenschapsstraat 33

1000 Brussel

2.180.285.232

Wetenschapsstraat 33

1040 Brussel

Actif depuis 1 janvier 2005

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0931.814.266
Numéro de TVA
BE 0931.814.266
Siège social
Wetenschapsstraat 33, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Conseil d'État · Raad van State · Staatsrat
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Etablissement public
Situation juridique
Situation normale
Date de début
14 septembre 1987
Peppol
Non enregistré
Activités · NACE

Tribunaux

Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Que fait Conseil d'État ?
Conseil d'État est actif en tant que service public à Brussel. Etablissement public, débuté le 14 septembre 1987, 1 établissement.
Quelle est l'adresse de Conseil d'État ?
Le siège social de Conseil d'État est situé à Wetenschapsstraat 33, 1000 Brussel.
Conseil d'État est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (5 octobre 2026), Conseil d'État est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 14 septembre 1987.
Conseil d'État est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Conseil d'État n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Conseil d'État ?
Le numéro d'entreprise de Conseil d'État est BE0931814266.
Quand Conseil d'État a-t-elle été fondée ?
Conseil d'État a été fondée le 14 septembre 1987.