Pas encore de comptes annuels
Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.
Qu’est-il arrivé à Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ?
Ce qui s’est passé ces dernières années chez Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :
- Nouvelle unité d’établissement à Brussel. KBO
- Début de l’entreprise selon la BCE. KBO
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Unités d'établissement
Localisations physiques de cette entreprise
Koningsplein 7
1000 Brussel
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Toutes les entreprises à cette adresse →Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.
Données
- Numéro d’entreprise
- 0931.813.771
- Numéro de TVA
- BE 0931.813.771
- Siège social
- Koningsplein 7, 1000 Brussel
- Noms & dénominations
- Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle
- Type d'entreprise
- Personne morale
- Forme juridique
- Etablissement public
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 14 septembre 1987
- Peppol
- Actif · Actif depuis 1 janv. 2001
- Activités · NACE
Tribunaux