Actif

Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle

Switched

BE0931813771

Personne morale Etablissement public 1 établissement

Actif depuis

38 an, 7 mois

Siège social

Koningsplein 7

1000 Brussel

België

Noms & dénominations

Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle

Dénomination sociale

Lang 0

Données de l'entreprise

Type d'entreprise

Personne morale

Forme juridique

Etablissement public

Situation juridique

Situation normale

Date de début

14 septembre 1987

Contact

Non spécifié

Peppol

Actif
0208:0931813771

Actif depuis 1 janv. 2001

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Activités

Activités NACE-BEL

Que fait cette entreprise officiellement ?

84231 Activité principale

Tribunaux

75231 Activité principale

Tribunaux

Que sont les codes NACE ? NACE-BEL est la version belge de la nomenclature européenne des activités. Chaque entreprise a au moins un code indiquant son activité principale.

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Koningsplein 7

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d'entreprise de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ?
Le numéro d'entreprise de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est BE0931813771.
Quelle est l'adresse de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ?
Le siège social de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est situé à Koningsplein 7, 1000 Brussel.
Quand Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle a-t-elle été fondée ?
Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle a été fondée le 14 septembre 1987.
Quelle est l'activité principale de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ?
L'activité principale de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est "Tribunaux" (code NACE 84231).
Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle a-t-il un site web ?
Aucun site web n'est actuellement connu pour Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle.