Actif · selon la BCE, 1 octobre 2026

LE CONTRAT SOCIAL

BE0894972874

Personne morale Association sans but lucratif

Rue Masset 44 boîte B, 4040 Herstal

Actif depuis

18 an, 8 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

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Établissements

Unités d'établissement

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Siège social

Rue Masset 44 boîte B

4040 Herstal

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0894.972.874
Numéro de TVA
BE 0894.972.874
Siège social
Rue Masset 44 bus B, 4040 Herstal
Noms & dénominations
LE CONTRAT SOCIAL · LCS
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
16 janvier 2008
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de LE CONTRAT SOCIAL ?
Le siège social de LE CONTRAT SOCIAL est situé à Rue Masset 44 boîte B, 4040 Herstal.
LE CONTRAT SOCIAL est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (1 octobre 2026), LE CONTRAT SOCIAL est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 16 janvier 2008.
LE CONTRAT SOCIAL est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, LE CONTRAT SOCIAL n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de LE CONTRAT SOCIAL ?
Le numéro d'entreprise de LE CONTRAT SOCIAL est BE0894972874.
Quand LE CONTRAT SOCIAL a-t-elle été fondée ?
LE CONTRAT SOCIAL a été fondée le 16 janvier 2008.
LE CONTRAT SOCIAL est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 16 janvier 2008; aucun compte annuel déposé à ce jour.