Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE

BE0881308049

Personne morale Etablissement public

Koning Albert II-laan 16, 1000 Brussel

Actif depuis

23 an, 5 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Siège social

Koning Albert II-laan 16

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Données

Numéro d’entreprise
0881.308.049
Numéro de TVA
BE 0881.308.049
Siège social
Koning Albert II-laan 16, 1000 Brussel
Noms & dénominations
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Etablissement public
Situation juridique
Situation normale
Date de début
4 avril 2003
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE ?
Le siège social de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est situé à Koning Albert II-laan 16, 1000 Brussel.
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 4 avril 2003.
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE ?
Le numéro d'entreprise de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est BE0881308049.
Quand COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE a-t-elle été fondée ?
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE a été fondée le 4 avril 2003.
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 4 avril 2003; aucun compte annuel déposé à ce jour.