Actif · selon la BCE, 5 octobre 2026

COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES

BE0877822680

Personne morale Association sans but lucratif

Louizalaan 65 boîte 11, 1050 Brussel

Actif depuis

20 an, 9 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

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Qu’est-il arrivé à COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Louizalaan 65 boîte 11

1050 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0877.822.680
Numéro de TVA
BE 0877.822.680
Siège social
Louizalaan 65 bus 11, 1050 Brussel
Noms & dénominations
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
8 décembre 2005
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES ?
Le siège social de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est situé à Louizalaan 65 boîte 11, 1050 Brussel.
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (5 octobre 2026), COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 8 décembre 2005.
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES ?
Le numéro d'entreprise de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est BE0877822680.
Quand COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES a-t-elle été fondée ?
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES a été fondée le 8 décembre 2005.
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 8 décembre 2005; aucun compte annuel déposé à ce jour.