Actif · selon la BCE, 5 octobre 2026

SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE

BE0850992480

Personne morale Forme légale inconnue (ONSS)

Leuvenseplein 14, 1000 Brussel

Actif depuis

26 an, 10 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Adresse très fréquentée KBO

    11 autres entreprises ont leur siège à la même adresse ; seuil 10.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Données

Numéro d’entreprise
0850.992.480
Numéro de TVA
BE 0850.992.480
Siège social
Leuvenseplein 14, 1000 Brussel
Noms & dénominations
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 décembre 1999
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Le siège social de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est situé à Leuvenseplein 14, 1000 Brussel.
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (5 octobre 2026), SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 décembre 1999.
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Le numéro d'entreprise de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est BE0850992480.
Quand SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a-t-elle été fondée ?
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a été fondée le 1 décembre 1999.
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 décembre 1999; aucun compte annuel déposé à ce jour.