Actif · selon la BCE, 18 septembre 2026

COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE

BE0850099981

Personne morale Forme légale inconnue (ONSS)

Rue Tour Notre Dame(SS) 16, 7912 Frasnes-lez-Anvaing

Actif depuis

56 an, 5 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Rue Tour Notre Dame(SS) 16

7912 Frasnes-lez-Anvaing

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0850.099.981
Numéro de TVA
BE 0850.099.981
Siège social
Rue Tour Notre Dame(SS) 16, 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Noms & dénominations
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 avril 1970
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE ?
Le siège social de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est situé à Rue Tour Notre Dame(SS) 16, 7912 Frasnes-lez-Anvaing.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 septembre 2026), COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 avril 1970.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE ?
Le numéro d'entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est BE0850099981.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE a-t-elle été fondée ?
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE a été fondée le 1 avril 1970.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 avril 1970; aucun compte annuel déposé à ce jour.