Actif · selon la BCE, 3 octobre 2026

COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV.

BE0850094934

Personne morale Forme légale inconnue (ONSS)

PLACE 14, 7530 Tournai

Actif depuis

64 an, 9 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

PLACE 14

7530 Tournai

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0850.094.934
Numéro de TVA
BE 0850.094.934
Siège social
PLACE 14, 7530 Tournai
Noms & dénominations
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV.
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 janvier 1962
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. ?
Le siège social de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est situé à PLACE 14, 7530 Tournai.
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (3 octobre 2026), COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 janvier 1962.
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. ?
Le numéro d'entreprise de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est BE0850094934.
Quand COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. a-t-elle été fondée ?
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. a été fondée le 1 janvier 1962.
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 janvier 1962; aucun compte annuel déposé à ce jour.