Actif · selon la BCE, 3 octobre 2026

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT

BE0849770280

Personne morale Association sans but lucratif

Mauricelaan 50, 1050 Elsene

Actif depuis

13 an, 11 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0849.770.280
Numéro de TVA
BE 0849.770.280
Siège social
Mauricelaan 50, 1050 Elsene
Noms & dénominations
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT · ONE SINGLE TARIFF INITIATIVE
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
22 octobre 2012
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT ?
Le siège social de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est situé à Mauricelaan 50, 1050 Elsene.
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (3 octobre 2026), ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 22 octobre 2012.
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT ?
Le numéro d'entreprise de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est BE0849770280.
Quand ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT a-t-elle été fondée ?
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT a été fondée le 22 octobre 2012.
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 22 octobre 2012; aucun compte annuel déposé à ce jour.