Actif · selon la BCE, 29 septembre 2026
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Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai

BE0846692016

Personne morale Etablissement public

Citadelstraat(H) 171, 7712 Mouscron cajtournai.be 056.332364

Actif depuis

26 an, 7 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Citadelstraat(H) 171

7712 Mouscron

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0846.692.016
Numéro de TVA
BE 0846.692.016
Siège social
Citadelstraat(H) 171, 7712 Mouscron
Noms & dénominations
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Etablissement public
Situation juridique
Situation normale
Date de début
24 février 2000
Peppol
Non enregistré
Contact
cajtournai.be 056.332364
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai ?
Le siège social de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est situé à Citadelstraat(H) 171, 7712 Mouscron.
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (29 septembre 2026), Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 24 février 2000.
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai ?
Le numéro d'entreprise de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est BE0846692016.
Quand Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai a-t-elle été fondée ?
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai a été fondée le 24 février 2000.
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 24 février 2000; aucun compte annuel déposé à ce jour.