Actif · selon la BCE, 17 novembre 2026

Conseil Supérieur du Notariat

BE0827719212

Personne morale Association étrangère privée avec établissement en Belgique 1 établissement

Conseil Supérieur du Notariat est actif en tant que association professionnelle à paris. Association étrangère privée avec établissement en Belgique, débuté le 1 février 2007, 1 établissement.

boulevard de la tour-Maubourg 60, 75007 paris

Actif depuis

19 an, 9 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Conseil Supérieur du Notariat ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Conseil Supérieur du Notariat, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Nouvelle unité d’établissement à Brussel. KBO
  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

boulevard de la tour-Maubourg 60

75007 paris

2.247.126.150

Breydelstraat 36

1040 Brussel

Actif depuis 1 février 2007

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0827.719.212
Numéro de TVA
BE 0827.719.212
Siège social
boulevard de la tour-Maubourg 60, 75007 paris
Noms & dénominations
Conseil Supérieur du Notariat
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association étrangère privée avec établissement en Belgique
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 février 2007
Peppol
Non enregistré
Activités · NACE

Activités des organisations professionnelles

Questions fréquentes

Que fait Conseil Supérieur du Notariat ?
Conseil Supérieur du Notariat est actif en tant que association professionnelle à paris. Association étrangère privée avec établissement en Belgique, débuté le 1 février 2007, 1 établissement.
Quelle est l'adresse de Conseil Supérieur du Notariat ?
Le siège social de Conseil Supérieur du Notariat est situé à boulevard de la tour-Maubourg 60, 75007 paris.
Conseil Supérieur du Notariat est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 novembre 2026), Conseil Supérieur du Notariat est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 février 2007.
Conseil Supérieur du Notariat est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Conseil Supérieur du Notariat n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Conseil Supérieur du Notariat ?
Le numéro d'entreprise de Conseil Supérieur du Notariat est BE0827719212.
Quand Conseil Supérieur du Notariat a-t-elle été fondée ?
Conseil Supérieur du Notariat a été fondée le 1 février 2007.