Actif · selon la BCE, 18 septembre 2026

Institut belge de droit comparé

BE0824804460

Personne morale Association sans but lucratif

Place Montesquieu 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Actif depuis

16 an, 5 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Institut belge de droit comparé ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Institut belge de droit comparé, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Place Montesquieu 2

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0824.804.460
Numéro de TVA
BE 0824.804.460
Siège social
Place Montesquieu 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Noms & dénominations
Institut belge de droit comparé · IBDC
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
7 avril 2010
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Institut belge de droit comparé ?
Le siège social de Institut belge de droit comparé est situé à Place Montesquieu 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Institut belge de droit comparé est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 septembre 2026), Institut belge de droit comparé est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 7 avril 2010.
Institut belge de droit comparé est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Institut belge de droit comparé n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Institut belge de droit comparé ?
Le numéro d'entreprise de Institut belge de droit comparé est BE0824804460.
Quand Institut belge de droit comparé a-t-elle été fondée ?
Institut belge de droit comparé a été fondée le 7 avril 2010.
Institut belge de droit comparé est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 7 avril 2010; aucun compte annuel déposé à ce jour.