Actif · selon la BCE, 18 septembre 2026

Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions

BE0423600780

Personne morale Association sans but lucratif 1 établissement

Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est enregistré à la BCE comme actif dans : Activités des bibliothèques. ASBL, débuté le 1 septembre 1982, 1 établissement.

Place Montesquieu 2 boîte L2.07.01, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Actif depuis

44 an

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Nouvelle unité d’établissement à Ottignies-Louvain-la-Neuve. KBO
  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Place Montesquieu 2 boîte L2.07.01

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0423.600.780
Numéro de TVA
BE 0423.600.780
Siège social
Place Montesquieu 2 bus L2.07.01, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Noms & dénominations
Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 septembre 1982
Peppol
Non enregistré
Activités · NACE

Activités des bibliothèques

Gestion des bibliothèques et archives publiques

Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques

Questions fréquentes

Que fait Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ?
Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est enregistré à la BCE comme actif dans : Activités des bibliothèques. ASBL, débuté le 1 septembre 1982, 1 établissement.
Quelle est l'adresse de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ?
Le siège social de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est situé à Place Montesquieu 2 boîte L2.07.01, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 septembre 2026), Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 septembre 1982.
Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ?
Le numéro d'entreprise de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est BE0423600780.
Quand Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions a-t-elle été fondée ?
Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions a été fondée le 1 septembre 1982.