Actif · selon la BCE, 18 novembre 2026

ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

BE0726769629

Personne morale Entité étrangère

RUE GENERAL FOY 35, 75008 PARIS

Actif depuis

7 an, 7 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

RUE GENERAL FOY 35

75008 PARIS

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0726.769.629
Numéro de TVA
BE 0726.769.629
Siège social
RUE GENERAL FOY 35, 75008 PARIS
Noms & dénominations
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Entité étrangère
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 avril 2019
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE ?
Le siège social de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est situé à RUE GENERAL FOY 35, 75008 PARIS.
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 novembre 2026), ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 avril 2019.
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE ?
Le numéro d'entreprise de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est BE0726769629.
Quand ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE a-t-elle été fondée ?
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE a été fondée le 1 avril 2019.
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 avril 2019; aucun compte annuel déposé à ce jour.