Actif · selon la BCE, 1 octobre 2026

COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT

BE0678853510

Personne morale Etablissement public

Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons

Actif depuis

10 an, 1 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Rue des Droits de l'Homme 1

7000 Mons

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0678.853.510
Numéro de TVA
BE 0678.853.510
Siège social
Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons
Noms & dénominations
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Etablissement public
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 septembre 2016
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT ?
Le siège social de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est situé à Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons.
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (1 octobre 2026), COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 septembre 2016.
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT ?
Le numéro d'entreprise de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est BE0678853510.
Quand COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT a-t-elle été fondée ?
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT a été fondée le 1 septembre 2016.
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 septembre 2016; aucun compte annuel déposé à ce jour.