Actif · selon la BCE, 17 septembre 2026

Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme

BE0670778259

Personne morale Fondation privée

Landsroemlaan 40, 1083 Ganshoren

Actif depuis

9 an, 7 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Données

Numéro d’entreprise
0670.778.259
Numéro de TVA
BE 0670.778.259
Siège social
Landsroemlaan 40, 1083 Ganshoren
Noms & dénominations
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme · FCDH
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Fondation privée
Situation juridique
Situation normale
Date de début
6 février 2017
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme ?
Le siège social de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est situé à Landsroemlaan 40, 1083 Ganshoren.
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 septembre 2026), Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 6 février 2017.
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme ?
Le numéro d'entreprise de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est BE0670778259.
Quand Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme a-t-elle été fondée ?
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme a été fondée le 6 février 2017.
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 6 février 2017; aucun compte annuel déposé à ce jour.