Actif · selon la BCE, 18 novembre 2026

Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme

BE0669901893

Personne morale Entité étrangère 1 établissement

route de Ferney 150, 1218 Le Grand-Saconnex

Actif depuis

9 an, 10 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Nouvelle unité d’établissement à Brussel. KBO
  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

route de Ferney 150

1218 Le Grand-Saconnex

2.260.705.952

Ambiorixsquare 45

1000 Brussel

Actif depuis 24 janvier 2017

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0669.901.893
Numéro de TVA
BE 0669.901.893
Siège social
route de Ferney 150, 1218 Le Grand-Saconnex
Noms & dénominations
International Council Supporting Fair Trial and Humain Rights · Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme · ICSFT
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Entité étrangère
Situation juridique
Situation normale
Date de début
28 décembre 2016
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme ?
Le siège social de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est situé à route de Ferney 150, 1218 Le Grand-Saconnex.
Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 novembre 2026), Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 28 décembre 2016.
Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme ?
Le numéro d'entreprise de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est BE0669901893.
Quand Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a-t-elle été fondée ?
Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a été fondée le 28 décembre 2016.
Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 28 décembre 2016; aucun compte annuel déposé à ce jour.