Actif · selon la BCE, 1 octobre 2026

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

BE0478751418

Personne morale Autre forme de droit privé avec personnalité juridique 1 établissement

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est actif en tant que service public à Brussel. Autre forme de droit privé avec personnalité juridique, débuté le 1 novembre 2001, 1 établissement.

Sainctelettesquare 13-15, 1000 Brussel

Actif depuis

24 an, 11 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Adresse très fréquentée KBO

    47 autres entreprises ont leur siège à la même adresse ; seuil 10.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Nouvelle unité d’établissement à Brussel. KBO
  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Sainctelettesquare 13-15

1000 Brussel

2.187.036.630

Handelskaai 48

1000 Brussel

Actif depuis 1 avril 2010

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0478.751.418
Numéro de TVA
BE 0478.751.418
Siège social
Sainctelettesquare 13-15, 1000 Brussel
Noms & dénominations
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE · FVB - FSE
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Autre forme de droit privé avec personnalité juridique
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 novembre 2001
Peppol
Non enregistré
Activités · NACE

Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles

Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Que fait FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ?
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est actif en tant que service public à Brussel. Autre forme de droit privé avec personnalité juridique, débuté le 1 novembre 2001, 1 établissement.
Quelle est l'adresse de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ?
Le siège social de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est situé à Sainctelettesquare 13-15, 1000 Brussel.
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (1 octobre 2026), FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 novembre 2001.
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ?
Le numéro d'entreprise de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est BE0478751418.
Quand FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE a-t-elle été fondée ?
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE a été fondée le 1 novembre 2001.