Actif · selon la BCE, 29 septembre 2026

Droit des Gens

BE0444130930

Personne morale Association sans but lucratif

, 1000 Brussel

Actif depuis

35 an, 6 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Droit des Gens ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Droit des Gens, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Nouvelle publication ou nouveau dépôt chez Droit des Gens ? Nous vous prévenons, avec la raison.

Suivre Droit des Gens

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0444.130.930
Numéro de TVA
BE 0444.130.930
Siège social
, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Droit des Gens
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
12 mars 1991
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Droit des Gens ?
Le siège social de Droit des Gens est situé à , 1000 Brussel.
Droit des Gens est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (29 septembre 2026), Droit des Gens est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 12 mars 1991.
Droit des Gens est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Droit des Gens n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Droit des Gens ?
Le numéro d'entreprise de Droit des Gens est BE0444130930.
Quand Droit des Gens a-t-elle été fondée ?
Droit des Gens a été fondée le 12 mars 1991.
Droit des Gens est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 12 mars 1991; aucun compte annuel déposé à ce jour.