Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

Centre d'Etude du droit pénal européen

BE0444068176

Personne morale Organisation scientifique internationale de droit belge

Poelaertplein 1, 1000 Brussel

Actif depuis

35 an, 8 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Adresse très fréquentée KBO

    10 autres entreprises ont leur siège à la même adresse ; seuil 10.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0444.068.176
Numéro de TVA
BE 0444.068.176
Siège social
Poelaertplein 1, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Centre d'Etude du droit pénal européen
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Organisation scientifique internationale de droit belge
Situation juridique
Situation normale
Date de début
9 janvier 1991
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Centre d'Etude du droit pénal européen ?
Le siège social de Centre d'Etude du droit pénal européen est situé à Poelaertplein 1, 1000 Brussel.
Centre d'Etude du droit pénal européen est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), Centre d'Etude du droit pénal européen est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 9 janvier 1991.
Centre d'Etude du droit pénal européen est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Centre d'Etude du droit pénal européen n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Centre d'Etude du droit pénal européen ?
Le numéro d'entreprise de Centre d'Etude du droit pénal européen est BE0444068176.
Quand Centre d'Etude du droit pénal européen a-t-elle été fondée ?
Centre d'Etude du droit pénal européen a été fondée le 9 janvier 1991.
Centre d'Etude du droit pénal européen est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 9 janvier 1991; aucun compte annuel déposé à ce jour.