Actif · selon la BCE, 29 septembre 2026

Maison facultaire de Droit

BE0417328543

Personne morale Association sans but lucratif

Bosveldweg 31A, 1180 Ukkel

Actif depuis

49 an, 6 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Bosveldweg 31A

1180 Ukkel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0417.328.543
Numéro de TVA
BE 0417.328.543
Siège social
Bosveldweg 31A, 1180 Ukkel
Noms & dénominations
Maison facultaire de Droit
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
17 mars 1977
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Maison facultaire de Droit ?
Le siège social de Maison facultaire de Droit est situé à Bosveldweg 31A, 1180 Ukkel.
Maison facultaire de Droit est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (29 septembre 2026), Maison facultaire de Droit est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 17 mars 1977.
Maison facultaire de Droit est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Maison facultaire de Droit n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Maison facultaire de Droit ?
Le numéro d'entreprise de Maison facultaire de Droit est BE0417328543.
Quand Maison facultaire de Droit a-t-elle été fondée ?
Maison facultaire de Droit a été fondée le 17 mars 1977.
Maison facultaire de Droit est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 17 mars 1977; aucun compte annuel déposé à ce jour.