Actif · selon la BCE, 17 novembre 2026

FRANCE - PAT

BE0416978551

Personne morale Entité étrangère

rue de la Folie-Regnault 14, 75011 Paris II

Actif depuis

49 an, 9 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à FRANCE - PAT ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez FRANCE - PAT, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

rue de la Folie-Regnault 14

75011 Paris II

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0416.978.551
Numéro de TVA
BE 0416.978.551
Siège social
rue de la Folie-Regnault 14, 75011 Paris II
Noms & dénominations
FRANCE - PAT
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Entité étrangère
Situation juridique
Situation normale
Date de début
20 janvier 1977
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de FRANCE - PAT ?
Le siège social de FRANCE - PAT est situé à rue de la Folie-Regnault 14, 75011 Paris II.
FRANCE - PAT est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 novembre 2026), FRANCE - PAT est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 20 janvier 1977.
FRANCE - PAT est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, FRANCE - PAT n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de FRANCE - PAT ?
Le numéro d'entreprise de FRANCE - PAT est BE0416978551.
Quand FRANCE - PAT a-t-elle été fondée ?
FRANCE - PAT a été fondée le 20 janvier 1977.
FRANCE - PAT est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 20 janvier 1977; aucun compte annuel déposé à ce jour.