Actif · selon la BCE, 27 septembre 2026

Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur

BE0415511772

Personne morale Association sans but lucratif

Parklaan 111, 1190 Vorst

Actif depuis

50 an, 9 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

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Qu’est-il arrivé à Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0415.511.772
Numéro de TVA
BE 0415.511.772
Siège social
Parklaan 111, 1190 Vorst
Noms & dénominations
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
4 décembre 1975
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur ?
Le siège social de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est situé à Parklaan 111, 1190 Vorst.
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (27 septembre 2026), Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 4 décembre 1975.
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur ?
Le numéro d'entreprise de Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est BE0415511772.
Quand Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur a-t-elle été fondée ?
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur a été fondée le 4 décembre 1975.
Nationaal Informatiecentrum voor Auteursrecht - Centre national d'Information sur le Droit d'Auteur est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 4 décembre 1975; aucun compte annuel déposé à ce jour.