Actif · selon la BCE, 18 septembre 2026

Le Répertoire pratique du Droit Belge

BE0414078845

Personne morale Association sans but lucratif

Louizalaan 250 boîte 10, 1050 Elsene

Actif depuis

98 an, 3 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Adresse très fréquentée KBO

    57 autres entreprises ont leur siège à la même adresse ; seuil 10.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Le Répertoire pratique du Droit Belge ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Le Répertoire pratique du Droit Belge, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Louizalaan 250 boîte 10

1050 Elsene

Qui d’autre loge ici ?

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0414.078.845
Numéro de TVA
BE 0414.078.845
Siège social
Louizalaan 250 bus 10, 1050 Elsene
Noms & dénominations
Le Répertoire pratique du Droit Belge
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
9 juin 1928
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Le Répertoire pratique du Droit Belge ?
Le siège social de Le Répertoire pratique du Droit Belge est situé à Louizalaan 250 boîte 10, 1050 Elsene.
Le Répertoire pratique du Droit Belge est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 septembre 2026), Le Répertoire pratique du Droit Belge est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 9 juin 1928.
Le Répertoire pratique du Droit Belge est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Le Répertoire pratique du Droit Belge n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Le Répertoire pratique du Droit Belge ?
Le numéro d'entreprise de Le Répertoire pratique du Droit Belge est BE0414078845.
Quand Le Répertoire pratique du Droit Belge a-t-elle été fondée ?
Le Répertoire pratique du Droit Belge a été fondée le 9 juin 1928.
Le Répertoire pratique du Droit Belge est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 9 juin 1928; aucun compte annuel déposé à ce jour.