Actif · selon la BCE, 18 septembre 2026

LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT

BE0411791922

Personne morale Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités

Bergstraat 30-32, 1000 Brussel

Actif depuis

94 an, 11 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Données

Numéro d’entreprise
0411.791.922
Numéro de TVA
BE 0411.791.922
Siège social
Bergstraat 30-32, 1000 Brussel
Noms & dénominations
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Situation juridique
Situation normale
Date de début
3 octobre 1931
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT ?
Le siège social de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est situé à Bergstraat 30-32, 1000 Brussel.
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 septembre 2026), LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 3 octobre 1931.
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT ?
Le numéro d'entreprise de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est BE0411791922.
Quand LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT a-t-elle été fondée ?
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT a été fondée le 3 octobre 1931.
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 3 octobre 1931; aucun compte annuel déposé à ce jour.