Actif · selon la BCE, 18 novembre 2026

LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT

BE0411791922

Personne morale Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités

Bergstraat 30-32, 1000 Brussel

Actif depuis

95 an, 1 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Bergstraat 30-32

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0411.791.922
Numéro de TVA
BE 0411.791.922
Siège social
Bergstraat 30-32, 1000 Brussel
Noms & dénominations
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Situation juridique
Situation normale
Date de début
3 octobre 1931
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT ?
Le siège social de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est situé à Bergstraat 30-32, 1000 Brussel.
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (18 novembre 2026), LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 3 octobre 1931.
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT ?
Le numéro d'entreprise de LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est BE0411791922.
Quand LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT a-t-elle été fondée ?
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT a été fondée le 3 octobre 1931.
LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DU NOTARIAT - DE GEMEENSCHAPPELIJKE VERZEKERINGSKAS VAN HET NOTARIAAT est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 3 octobre 1931; aucun compte annuel déposé à ce jour.