Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile

BE0410396805

Personne morale Association sans but lucratif

, 1000 Brussel

Actif depuis

97 an, 7 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0410.396.805
Numéro de TVA
BE 0410.396.805
Siège social
, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
16 février 1929
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile ?
Le siège social de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est situé à , 1000 Brussel.
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 16 février 1929.
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile ?
Le numéro d'entreprise de Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est BE0410396805.
Quand Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile a-t-elle été fondée ?
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile a été fondée le 16 février 1929.
Office Belge des Droits d'Inventeurs et de la Petite Main-D'Oeuvre A Domicile est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 16 février 1929; aucun compte annuel déposé à ce jour.