Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

La Fraternelle des Notaires de Belgique

BE0409400475

Personne morale Association sans but lucratif

Bergstraat 32, 1000 Brussel

Actif depuis

97 an, 8 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

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Qu’est-il arrivé à La Fraternelle des Notaires de Belgique ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez La Fraternelle des Notaires de Belgique, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Bergstraat 32

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0409.400.475
Numéro de TVA
BE 0409.400.475
Siège social
Bergstraat 32, 1000 Brussel
Noms & dénominations
La Fraternelle des Notaires de Belgique
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 janvier 1929
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de La Fraternelle des Notaires de Belgique ?
Le siège social de La Fraternelle des Notaires de Belgique est situé à Bergstraat 32, 1000 Brussel.
La Fraternelle des Notaires de Belgique est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), La Fraternelle des Notaires de Belgique est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 janvier 1929.
La Fraternelle des Notaires de Belgique est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, La Fraternelle des Notaires de Belgique n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de La Fraternelle des Notaires de Belgique ?
Le numéro d'entreprise de La Fraternelle des Notaires de Belgique est BE0409400475.
Quand La Fraternelle des Notaires de Belgique a-t-elle été fondée ?
La Fraternelle des Notaires de Belgique a été fondée le 1 janvier 1929.
La Fraternelle des Notaires de Belgique est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 janvier 1929; aucun compte annuel déposé à ce jour.