Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

Centre de Droit Public

BE0409114326

Personne morale Association sans but lucratif

, 1000 Brussel

Actif depuis

63 an, 11 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0409.114.326
Numéro de TVA
BE 0409.114.326
Siège social
, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Centre de Droit Public
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
5 octobre 1962
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Centre de Droit Public ?
Le siège social de Centre de Droit Public est situé à , 1000 Brussel.
Centre de Droit Public est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), Centre de Droit Public est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 5 octobre 1962.
Centre de Droit Public est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Centre de Droit Public n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Centre de Droit Public ?
Le numéro d'entreprise de Centre de Droit Public est BE0409114326.
Quand Centre de Droit Public a-t-elle été fondée ?
Centre de Droit Public a été fondée le 5 octobre 1962.
Centre de Droit Public est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 5 octobre 1962; aucun compte annuel déposé à ce jour.