Actif · selon la BCE, 17 novembre 2026

Centre de Droit Public

BE0409114326

Personne morale Association sans but lucratif

, 1000 Brussel

Actif depuis

64 an, 1 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Centre de Droit Public ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Centre de Droit Public, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0409.114.326
Numéro de TVA
BE 0409.114.326
Siège social
, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Centre de Droit Public
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
5 octobre 1962
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Centre de Droit Public ?
Le siège social de Centre de Droit Public est situé à , 1000 Brussel.
Centre de Droit Public est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 novembre 2026), Centre de Droit Public est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 5 octobre 1962.
Centre de Droit Public est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Centre de Droit Public n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Centre de Droit Public ?
Le numéro d'entreprise de Centre de Droit Public est BE0409114326.
Quand Centre de Droit Public a-t-elle été fondée ?
Centre de Droit Public a été fondée le 5 octobre 1962.
Centre de Droit Public est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 5 octobre 1962; aucun compte annuel déposé à ce jour.