Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

Association Belge pour le Droit Europeen

BE0408946159

Personne morale Association sans but lucratif

, 1000 Brussel

Actif depuis

66 an, 9 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0408.946.159
Numéro de TVA
BE 0408.946.159
Siège social
, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Association Belge pour le Droit Europeen
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
24 décembre 1959
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Association Belge pour le Droit Europeen ?
Le siège social de Association Belge pour le Droit Europeen est situé à , 1000 Brussel.
Association Belge pour le Droit Europeen est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), Association Belge pour le Droit Europeen est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 24 décembre 1959.
Association Belge pour le Droit Europeen est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Association Belge pour le Droit Europeen n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Association Belge pour le Droit Europeen ?
Le numéro d'entreprise de Association Belge pour le Droit Europeen est BE0408946159.
Quand Association Belge pour le Droit Europeen a-t-elle été fondée ?
Association Belge pour le Droit Europeen a été fondée le 24 décembre 1959.
Association Belge pour le Droit Europeen est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 24 décembre 1959; aucun compte annuel déposé à ce jour.