Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht

BE0408945268

Personne morale Association sans but lucratif

Tweekerkenstraat 41-43, 1000 Brussel

Actif depuis

75 an, 3 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0408.945.268
Numéro de TVA
BE 0408.945.268
Siège social
Tweekerkenstraat 41-43, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht · ABA - BVA
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
5 juin 1951
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht ?
Le siège social de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est situé à Tweekerkenstraat 41-43, 1000 Brussel.
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 5 juin 1951.
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht ?
Le numéro d'entreprise de Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est BE0408945268.
Quand Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht a-t-elle été fondée ?
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht a été fondée le 5 juin 1951.
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 5 juin 1951; aucun compte annuel déposé à ce jour.