Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

Fédération internationale pour le droit européen

BE0408293982

Personne morale Organisation scientifique internationale de droit belge

Poelaertplein sn, 1000 Brussel

Actif depuis

62 an, 9 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Fédération internationale pour le droit européen ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Fédération internationale pour le droit européen, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Nouvelle publication ou nouveau dépôt chez Fédération internationale pour le droit européen ? Nous vous prévenons, avec la raison.

Suivre Fédération internationale pour le droit européen

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Poelaertplein sn

1000 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0408.293.982
Numéro de TVA
BE 0408.293.982
Siège social
Poelaertplein sn, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Fédération internationale pour le droit européen
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Organisation scientifique internationale de droit belge
Situation juridique
Situation normale
Date de début
24 décembre 1963
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Fédération internationale pour le droit européen ?
Le siège social de Fédération internationale pour le droit européen est situé à Poelaertplein sn, 1000 Brussel.
Fédération internationale pour le droit européen est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), Fédération internationale pour le droit européen est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 24 décembre 1963.
Fédération internationale pour le droit européen est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Fédération internationale pour le droit européen n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Fédération internationale pour le droit européen ?
Le numéro d'entreprise de Fédération internationale pour le droit européen est BE0408293982.
Quand Fédération internationale pour le droit européen a-t-elle été fondée ?
Fédération internationale pour le droit européen a été fondée le 24 décembre 1963.
Fédération internationale pour le droit européen est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 24 décembre 1963; aucun compte annuel déposé à ce jour.