Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

Office belge de brevets

BE0406478401

Personne morale Association sans but lucratif

Leonardo da Vincistraat 36, 1000 Brussel

Actif depuis

57 an, 4 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Leonardo da Vincistraat 36

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Données

Numéro d’entreprise
0406.478.401
Numéro de TVA
BE 0406.478.401
Siège social
Leonardo da Vincistraat 36, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Office belge de brevets
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
5 mai 1969
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Office belge de brevets ?
Le siège social de Office belge de brevets est situé à Leonardo da Vincistraat 36, 1000 Brussel.
Office belge de brevets est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), Office belge de brevets est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 5 mai 1969.
Office belge de brevets est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Office belge de brevets n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Office belge de brevets ?
Le numéro d'entreprise de Office belge de brevets est BE0406478401.
Quand Office belge de brevets a-t-elle été fondée ?
Office belge de brevets a été fondée le 5 mai 1969.
Office belge de brevets est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 5 mai 1969; aucun compte annuel déposé à ce jour.