Actif · selon la BCE, 2 novembre 2026

Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI

BE0240705401

Personne morale Autre forme légale

Avenue Henri Paris(TOU) 12, 7500 Tournai

Actif depuis

126 an, 10 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Avenue Henri Paris(TOU) 12

7500 Tournai

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0240.705.401
Numéro de TVA
BE 0240.705.401
Siège social
Avenue Henri Paris(TOU) 12, 7500 Tournai
Noms & dénominations
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Autre forme légale
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 janvier 1900
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI ?
Le siège social de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est situé à Avenue Henri Paris(TOU) 12, 7500 Tournai.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (2 novembre 2026), Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 janvier 1900.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI ?
Le numéro d'entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est BE0240705401.
Quand Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI a-t-elle été fondée ?
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI a été fondée le 1 janvier 1900.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 janvier 1900; aucun compte annuel déposé à ce jour.