Active · per the CBE, 3 October 2026

Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant

BE1030977663

Rechtspersoon Homeowners association

Place Saint-Georges 1 et 3, 7000 Mons

Active for

10 months, 13 days

Warning lights

Signals from the annual accounts, the CBE and the Official Gazette, each with its threshold and source. No score, no verdict.

  • Not on Peppol Peppol

    Not registered in the Peppol network, mandatory for VAT-liable companies since 1 January 2026.

nothing found

No annual accounts yet

This company hasn't filed annual accounts with the National Bank yet. As soon as one arrives, the analysis appears here.

What happened to Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant?

What happened at Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant in recent years, according to the Belgian Official Gazette, the CBE and the National Bank:

  • Start of the company according to the CBE. KBO

Establishments

Establishment units

Physical locations of this company

Registered office

Place Saint-Georges 1 et 3

7000 Mons

What is an establishment unit? An establishment unit is a geographically identifiable place where activities of the enterprise are carried out.

Details

Company number
1030.977.663
VAT number
BE 1030.977.663
Registered office
Place Saint-Georges 1 et 3, 7000 Mons
Names & denominations
Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant
Enterprise type
Rechtspersoon
Legal form
Homeowners association
Legal situation
Normale toestand
Start date
20 November 2025
Peppol
Not registered

Frequently asked questions

What is the address of Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant?
The registered office of Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant is located at Place Saint-Georges 1 et 3, 7000 Mons.
Is Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant still active?
Yes. According to the CBE (3 October 2026) Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant is active, legal situation “Normale toestand”, started on 20 November 2025.
Is Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant registered on Peppol?
No, Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant is currently not registered on the Peppol network.
What is the enterprise number of Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant?
The enterprise number of Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant is BE1030977663.
When was Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant founded?
Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant was founded on 20 November 2025.
Is Association Partielle de Copropriétaires LE CLOS DES ARTISTES - PHASE 2 - bâtiments G, H, complexe en sous-sol sous les bâtiments G et H et complexe en sous-sol indépendant a reliable company?
Databakkes does not pass judgement; this is what the sources say: Active according to the CBE since 20 November 2025; no annual account filed yet.