Actif · selon la BCE, 29 septembre 2026

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant

BE0862912691

Personne morale Etablissement public 1 établissement

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est actif en tant que administration publique à Brussel. Etablissement public, débuté le 1 janvier 1992, 1 établissement.

Simon Bolivarlaan 30 boîte 11, 1000 Brussel

Actif depuis

34 an, 8 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Qu’est-il arrivé à Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?

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Données

Numéro d’entreprise
0862.912.691
Numéro de TVA
BE 0862.912.691
Siège social
Simon Bolivarlaan 30 bus 11, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant · Commissie voor Studiebeurzenstichtingen van Brabant
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Etablissement public
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 janvier 1992
Peppol
Non enregistré
Activités · NACE

Autre administration publique générale

Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Que fait Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est actif en tant que administration publique à Brussel. Etablissement public, débuté le 1 janvier 1992, 1 établissement.
Quelle est l'adresse de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
Le siège social de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est situé à Simon Bolivarlaan 30 boîte 11, 1000 Brussel.
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (29 septembre 2026), Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 janvier 1992.
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?
Le numéro d'entreprise de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est BE0862912691.
Quand Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant a-t-elle été fondée ?
Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant a été fondée le 1 janvier 1992.