Actif · selon la BCE, 2 octobre 2026

Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN

BE0852093035

Personne morale Organisme public étranger ou international 1 établissement

Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est enregistré à la BCE comme actif dans : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Organisme public étranger ou international, débuté le 1 août 2001, 1 établissement.

Leopold III-laan -, 1030 Schaarbeek

Actif depuis

25 an, 2 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Qu’est-il arrivé à Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Nouvelle unité d’établissement à Evere. KBO
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Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Leopold III-laan -

1030 Schaarbeek

2.229.657.935

Leopold III laan SN

1140 Evere

Actif depuis 1 janvier 2008

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Permanente Vertegenwoordiging van de Republiek Letand bij de Nato

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN)

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0852.093.035
Numéro de TVA
BE 0852.093.035
Siège social
Leopold III-laan -, 1030 Schaarbeek
Noms & dénominations
Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN · Permanente Delegatie van de Franse Republiek bij de NAVO
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Organisme public étranger ou international
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 août 2001
Peppol
Non enregistré
Activités · NACE

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Que fait Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN ?
Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est enregistré à la BCE comme actif dans : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Organisme public étranger ou international, débuté le 1 août 2001, 1 établissement.
Quelle est l'adresse de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN ?
Le siège social de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est situé à Leopold III-laan -, 1030 Schaarbeek.
Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (2 octobre 2026), Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 août 2001.
Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN ?
Le numéro d'entreprise de Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN est BE0852093035.
Quand Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN a-t-elle été fondée ?
Délégation permanente de la République française auprès de l`OTAN a été fondée le 1 août 2001.