Actif · selon la BCE, 5 octobre 2026

Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport

BE0843465775

Personne morale Association sans but lucratif

Esplanade 1 P.O. boîte BOX 77, 1020 Brussel

Actif depuis

14 an, 7 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Esplanade 1 P.O. boîte BOX 77

1020 Brussel

Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0843.465.775
Numéro de TVA
BE 0843.465.775
Siège social
Esplanade 1 P.O. bus BOX 77, 1020 Brussel
Noms & dénominations
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport · Belgisch Arbitragehof voor de Sport
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
7 février 2012
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport ?
Le siège social de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est situé à Esplanade 1 P.O. boîte BOX 77, 1020 Brussel.
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (5 octobre 2026), Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 7 février 2012.
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport ?
Le numéro d'entreprise de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est BE0843465775.
Quand Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport a-t-elle été fondée ?
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport a été fondée le 7 février 2012.
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 7 février 2012; aucun compte annuel déposé à ce jour.