Actif · selon la BCE, 29 septembre 2026

Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics

BE0682733015

Personne morale Autre forme légale

Natieplein 2, 1000 Brussel

Actif depuis

12 an, 7 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Natieplein 2

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0682.733.015
Numéro de TVA
BE 0682.733.015
Siège social
Natieplein 2, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics · Federale Deontologische Commissie voor de openbare mandatarissen
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Autre forme légale
Situation juridique
Situation normale
Date de début
10 février 2014
Peppol
Non enregistré

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics ?
Le siège social de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est situé à Natieplein 2, 1000 Brussel.
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (29 septembre 2026), Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 10 février 2014.
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics ?
Le numéro d'entreprise de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est BE0682733015.
Quand Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics a-t-elle été fondée ?
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics a été fondée le 10 février 2014.
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 10 février 2014; aucun compte annuel déposé à ce jour.