En liquidation · Dissolution volontaire – liquidation (BCE)

Comité National des Usagers du Droit d'Auteur

BE0408172634

Personne morale Association sans but lucratif

Chazallaan 140, 1030 Schaarbeek

Date de début

1 janvier 1952

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Situation juridique KBO

    Dissolution volontaire – liquidation selon la BCE.

rien trouvé

Pas encore de comptes annuels

Cette entreprise n'a pas encore déposé de comptes annuels à la Banque nationale. Dès qu'un dépôt arrive, l'analyse apparaît ici.

Qu’est-il arrivé à Comité National des Usagers du Droit d'Auteur ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Comité National des Usagers du Droit d'Auteur, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est actif selon la BCE. Situation juridique : Dissolution volontaire – liquidation.

  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Chazallaan 140

1030 Schaarbeek

Qui d’autre loge ici ?

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0408.172.634
Numéro de TVA
BE 0408.172.634
Siège social
Chazallaan 140, 1030 Schaarbeek
Noms & dénominations
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Dissolution volontaire – liquidation
Date de début
1 janvier 1952
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur ?
Le siège social de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est situé à Chazallaan 140, 1030 Schaarbeek.
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est-elle encore active ?
Pas normalement. La BCE mentionne pour Comité National des Usagers du Droit d'Auteur la situation juridique « Dissolution volontaire – liquidation ».
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Comité National des Usagers du Droit d'Auteur n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur ?
Le numéro d'entreprise de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est BE0408172634.
Quand Comité National des Usagers du Droit d'Auteur a-t-elle été fondée ?
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur a été fondée le 1 janvier 1952.
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Dissolution volontaire – liquidation selon la BCE, débutée le 1 janvier 1952; aucun compte annuel déposé à ce jour.