Actif · selon la BCE, 28 septembre 2026

Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences

BE0407590535

Personne morale Association sans but lucratif

Kleerkopersstraat 24, 1000 Brussel

Actif depuis

77 an, 8 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Adresse très fréquentée KBO

    12 autres entreprises ont leur siège à la même adresse ; seuil 10.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Siège social

Kleerkopersstraat 24

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Données

Numéro d’entreprise
0407.590.535
Numéro de TVA
BE 0407.590.535
Siège social
Kleerkopersstraat 24, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 janvier 1949
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences ?
Le siège social de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est situé à Kleerkopersstraat 24, 1000 Brussel.
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (28 septembre 2026), Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 janvier 1949.
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences ?
Le numéro d'entreprise de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est BE0407590535.
Quand Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences a-t-elle été fondée ?
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences a été fondée le 1 janvier 1949.
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 janvier 1949; aucun compte annuel déposé à ce jour.