Actif · selon la BCE, 16 septembre 2026

Conseil supérieur de la Justice

BE0267311610

Personne morale Autre forme légale 1 établissement

Conseil supérieur de la Justice est actif en tant que service public à Brussel. Autre forme légale, débuté le 22 décembre 1998, 1 établissement.

Ijzerenkruisstraat 67 boîte 1, 1000 Brussel 02 535 16 16

Actif depuis

27 an, 8 mois

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Qu’est-il arrivé à Conseil supérieur de la Justice ?

Ce qui s’est passé ces dernières années chez Conseil supérieur de la Justice, selon le Moniteur belge, la BCE et la Banque nationale :

  • Nouvelle unité d’établissement à Brussel. KBO
  • Début de l’entreprise selon la BCE. KBO

Établissements

Unités d'établissement

Localisations physiques de cette entreprise

Siège social

Ijzerenkruisstraat 67 boîte 1

1000 Brussel

2.194.804.548

Ijzerenkruisstraat 67

1000 Brussel

Actif depuis 1 mars 2000

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Qu'est-ce qu'une unité d'établissement ? Une unité d'établissement est un lieu géographiquement identifiable où les activités de l'entreprise sont exercées.

Données

Numéro d’entreprise
0267.311.610
Numéro de TVA
BE 0267.311.610
Siège social
Ijzerenkruisstraat 67 bus 1, 1000 Brussel
Noms & dénominations
Conseil supérieur de la Justice · Hoge Raad voor de Justitie · Hoher Justizrat
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Autre forme légale
Situation juridique
Situation normale
Date de début
22 décembre 1998
Peppol
Actif · Actif depuis 1 janv. 2001
Contact
02 535 16 16
Activités · NACE

Autres activités relatives à la justice

Questions fréquentes

Que fait Conseil supérieur de la Justice ?
Conseil supérieur de la Justice est actif en tant que service public à Brussel. Autre forme légale, débuté le 22 décembre 1998, 1 établissement.
Quelle est l'adresse de Conseil supérieur de la Justice ?
Le siège social de Conseil supérieur de la Justice est situé à Ijzerenkruisstraat 67 boîte 1, 1000 Brussel.
Conseil supérieur de la Justice est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (16 septembre 2026), Conseil supérieur de la Justice est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 22 décembre 1998.
Conseil supérieur de la Justice est-elle enregistrée sur Peppol ?
Oui, Conseil supérieur de la Justice est enregistrée sur le réseau Peppol avec l'ID 0208:0267311610.
Quel est le numéro d'entreprise de Conseil supérieur de la Justice ?
Le numéro d'entreprise de Conseil supérieur de la Justice est BE0267311610.
Quand Conseil supérieur de la Justice a-t-elle été fondée ?
Conseil supérieur de la Justice a été fondée le 22 décembre 1998.